Conditions d'utilisation

Mentions légales

 

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant le site Open Community by Arkoon :

Gestion éditoriale et Directeur de la Publication
ARKOON NETWORK SECURITY
1, place Verrazzano, CS 30603
69258 Lyon cedex 9
Tél : +33 (0)4 72 53 01 01
Fax : +33 (0)4 72 53 12 60

 

Conditions générales d'utilisation

 

Vous êtes actuellement connecté au site http://open.arkoon.net, un site édité par Arkoon Network Security sous l´appellation « Open Community by Arkoon ».

Le site a pour objet de fournir un espace de dialogue sur des thématiques liées à la sécurité informatique, mais également à tout autre sujet d´intérêt pour les administrateurs de réseaux d´entreprise ou de sécurité informatique.

Le site est principalement destiné aux partenaires et clients (personnes physiques) d´Arkoon ayant obtenu avec succès la certification ACSA ou ACSE au 1er janvier 2010.

La navigation sur ce Site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes Conditions d´Utilisation.

Les présentes Conditions d´Utilisation ont pour objet de définir les termes, modalités et conditions qui s´appliquent à la participation des Internautes, dénommés Arkanges et Arkanges-Experts, aux espaces de dialogue en ligne mis à disposition par Arkoon sur ce site.

1. Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant le site Open Community by Arkoon :

 

Gestion éditoriale et Directeur de la Publication
ARKOON NETWORK SECURITY
1, place Verrazzano, CS 30603
69258 Lyon cedex 9
Tél : +33 (0)4 72 53 01 01
Fax : +33 (0)4 72 53 12 60

2. Présentation du service open.arkoon.net

Le Site open.arkoon.net a pour objet de mettre gracieusement à la disposition des Internautes, dénommés Arkanges, pour leur usage personnel et/ou professionnel, un espace de dialogue en ligne constitué d´une Communauté Privée ouverte uniquement aux Internautes auxquels Arkoon aura autorisé l´accès, c'est-à-dire les partenaires et clients d´Arkoon ayant obtenu avec succès la certification ACSA ou ACSE au 1er janvier 2010, et aux collaborateurs d´Arkoon, afin qu´ils puissent :

  • y découvrir des informations et actualités liées au thème de la sécurité informatique ou à tout autre thème pouvant intéresser des administrateurs de réseaux d´entreprise u de sécurité informatique ;
  • y déposer des questions sur le forum ;
  • y déposer des commentaires et observations relatives à des thématiques qui y sont traitées.

 

Cet espace est constitué d´un système de publication permettant aux Internautes de soumettre leurs propositions, questions ou commentaires, d´un système de visualisation permettant de consulter des informations, questions ou commentaires soumis par la Communauté, et d´un système de vote permettant aux Arkanges de plébisciter les propositions.

 

Arkoon s'efforce de fournir sur l´ensemble du Site open.arkoon.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, Arkoon ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait du tiers partenaire qui lui fournit ce Service.

Les informations recueillies sur le Site open.arkon.net auprès de chaque Internaute pourront être utilisées par Arkoon aux fins d´améliorer ses solutions et services de sécurité et autres services.

 

Aucune information apparaissant sur le Site ne saurait être considérée comme une offre de services ou de produits émanant d´Arkoon. Les informations qui apparaissent sur le Site sont données à titre indicatif et constituent une présentation des produits industrialisés ou expérimentaux, des services industrialisés ou expérimentaux, des études et des analyses, conçus et réalisés par Arkoon. Il appartient aux Internautes de vérifier les informations mises à disposition et d´en faire un usage approprié. Arkoon décline toute responsabilité sur l´utilisation qui sera faite des informations fournies sur le Site.

 

L´accès aux produits et services industrialisés ou expérimentaux décrits sur le présent Site peut faire l´objet de restrictions à l´égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits industrialisés ou expérimentaux ou services industrialisés ou expérimentaux présentés ici ne sera fourni par Arkoon à une personne si la loi de son pays d´origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l´interdit. L´Internaute est prié de s´assurer qu´il est juridiquement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

 

Arkoon s´efforce d´assurer l´exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l´exhaustivité ou l´absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d´erreur ou d´omission dans ces informations.

 

Le Site est fourni sur la base d'un service "en l'état de l'art" et accessible en fonction de sa disponibilité, Arkoon n'étant aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

Arkoon ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du contenu non créé par Arkoon, et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par l´Internaute lors de son utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

Le Site open.arkoon.net peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet, et dans la mesure où Arkoon ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, Arkoon ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l´Internaute reconnait qu´Arkoon ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique, ou par tout autre moyen. La confidentialité et l´intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l´Internaute envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Arkoon en décline toute responsabilité.

Arkoon présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, Arkoon n'a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n'a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur ce Site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations. Néanmoins, Arkoon ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations contenues sur le Site. La responsabilité de l'utilisation d'une partie ou de toutes les informations contenues dans ce site est uniquement et intégralement celle de l´Internaute.

Les présentes Conditions d´Utilisation sont en permanence accessibles sur le Site open.arkoon.net. L´Internaute s´assurera à cet effet des conditions qui lui sont applicables eu égard à sa date de consultation de ce Site ou d´inscription le cas échéant, les présentes Conditions d´Utilisation pouvant évoluer pour tout nouvel Internaute qui consulterait ce Site ou s´inscrirait le cas échéant au Site suivant sa date de consultation ou d´inscription le cas échéant au Site.

 

3. Modalités et conditions d´accès et d´inscription de l´Internaute

L´accès et l´inscription au Site communautaire open.arkoon.net répond aux modalités suivantes.

 

Modalités d´accès de l´Internaute à la Communauté :

L´Internaute doit disposer de la certification ACSA ou ACSE obtenue au plus tôt le 1er janvier 2010. Arkoon se réserve le droit d´accorder l´inscription à des personnes ne répondant pas à l´intégralité de ces critères.

 

Modalité d´inscription de l´Internaute à la Communauté

Pour s´inscrire sur le Site open.arkoon.net, l´Internaute doit se doter d´un identifiant (adresse e-mail) et d´un mot de passe librement paramétrable et suffisamment sécurisé. Il sera ensuite invité à créer un pseudonyme pour être reconnu par les autres Internautes de la Communauté. Afin de valider son inscription, l´Internaute sera invité à consulter les présentes Conditions d´Utilisation et à en accepter les termes en cliquant dans la case à cocher prévue à cet effet lors de son inscription sur le site open.arkoon.net. Cette procédure vaudra preuve du consentement de l´Internaute aux présentes Conditions d´Utilisation.

En premier lieu, l´Internaute recevra à cet effet dans les plus brefs délais une confirmation de sa demande d´inscription comportant un lien Internet d´activation de son compte et rappelant son identifiant et son mot de passe.

Lors de son inscription, l´Internaute est amené à communiquer une adresse électronique permanente (qui est son identifiant) à laquelle il peut être contacté. Cette adresse électronique peut être une adresse professionnelle ou personnelle. Cette adresse e-mail est ensuite utilisée comme identifiant à la Communauté et ne pourra de ce fait être modifiée. L´adresse e-mail, comme les informations personnelles enregistrées dans le compte de l´Internaute, ne sont pas visibles des autres Internautes ; seul le pseudo choisi librement est visible et connu des autres Internautes. De ce fait, l´Internaute est le seul responsable de l´adresse électronique à laquelle il peut être joint. Arkoon ne saurait être tenue pour responsable des défauts d´acheminement des courriers électroniques liés à des adresses absentes ou erronées.

L´identifiant et le mot de passe qui ont servi à l´inscription de l´Internaute sont strictement personnels et incessibles. L´Internaute est seul responsable du maintien du secret de son mot de passe et de son identifiant. Il est également responsable de tout accès à la Communauté réalisé grâce à son identifiant et mot de passe, sauf preuve d´une utilisation frauduleuse.

En cas de perte, de détournement ou d´utilisation frauduleuse de ses identifiants et mot de passe par un tiers, l´Internaute s´engage à en avertir immédiatement Arkoon par courrier électronique adressé à l´adresse électronique opencommunity@arkoon.net en précisant son identifiant. Une interface sur le Site open.arkoon.net permet à l´Internaute de modifier librement son mot de passe uniquement.

En cas d´oubli du mot de passe, une procédure de renvoi par courrier électronique permet à l´Internaute de retrouver l´usage de son mot de passe. Cette procédure suppose la mention de l´identifiant et l´utilisation de l´adresse électronique communiquée par l´Internaute lors de son inscription (ou modifiée en cas de mise à jour).

L´Internaute peut à tout moment décider de se retirer de la Communauté.

L´Internaute reconnaît que Arkoon et l´Internaute peuvent procéder à l´échange des informations nécessaires à l´exécution des présentes par courriers électroniques et que ces derniers auront entre Arkoon et l´Internaute valeur d´une preuve écrite et renonce en ce sens à toute autre confirmation.

Arkoon et l´Internaute reconnaissent expressément que les informations transmises entre elles par courrier électronique feront foi jusqu'à preuve contraire.

Toute notification sera adressée à l´Internaute à l´adresse électronique qu´il aura préalablement communiquée lors de son inscription.

4. Entrée en vigueur et durée des Conditions d´Utilisation du Site

Les présentes Conditions d´Utilisation du Site sont réputées conclues et prennent effet une fois l´inscription effectuée et sous réserve de l´activation du compte. Les présentes Conditions d´Utilisation sont valables pour toute la période du Service. Arkoon et l´Internaute peuvent chacun mettre fin à tout moment aux présentes Conditions d´Utilisation dans les conditions prévues en ses articles ci-dessous relatifs à la résiliation.

5. Modération de la Communauté

Une Charte de modération décrit les principes et les modalités de la modération sur le site open.arkoon.net.

 

PRINCIPE

Le site internet open.arkoon.net est un espace de dialogue en ligne gratuit entre les Membres (Arkanges), entre eux et avec Arkoon. Il permet à ses membres de publier, d´échanger, de partager des informations et, de manière générale, de participer activement à la vie de la plateforme mise à disposition.

Les informations susceptibles d´être publiées incluent les articles, commentaires, textes et images. Ils seront publiés sous réserve que ces divers contenus ne soient pas illégaux, ni susceptibles de porter atteinte à l´ordre public ou aux droits tiers.

Arkoon se réserve le droit de corriger ou de supprimer sans préavis toute information ne correspondant pas aux chartes publiées sur open.arkoon.net. Une équipe de modérateurs agira afin de garantir le bon fonctionnement de la communauté et d´éviter les dérives.

 

MODALITES DE LA MODERATION

La modération de l´ensemble des contenus se fera a posteriori par une personne mandatée par Arkoon. Le modérateur s'assure que les contributions des Internautes et les idées proposées par les Internautes portent bien sur le thème de débat traité dans le forum, respectent les lois et règlements en vigueurs et qu'elles permettent un débat constructif.

Toutes les contributions publiées sur le forum sont susceptibles d´être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d´être consultées par un public extérieur à celui du forum.

En outre, Arkoon se réserve le droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d´éditer ou de supprimer les contenus enfreignant cette règle, en particulier les contenus qu'elle jugerait insultants à son égard, diffamatoires à l'encontre de ses collaborateurs, dénigrant les produits, services ou partenaires, et qui pourraient porter atteinte à son image ou à celle de son personnel.

 

Arkoon se réserve aussi la possibilité de refuser notamment la publication de messages :

  • redondants,
  • de nature publicitaire ou promotionnelle,
  • contraires à l´ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • violents, racistes, révisionnistes, faisant l´apologie des crimes de guerre,
  • injurieux ou grossiers,
  • contraires aux droits d´auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l´image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

 

Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

Par ailleurs, Arkoon se réserve le droit de mettre fin à tout moment et sans justification préalable, à l´inscription d´un Internaute à la Communauté.

La publication des contenus fournis par les Internautes n´est en aucun cas un droit ; Arkoon reste entièrement libre de publier ou non les contenus conformément à sa responsabilité éditoriale. A cet effet, l´Internaute ne pourra prétendre à une quelconque atteinte à ses droits éditoriaux, ni exiger la publication de l´un de ses commentaires.

Pour des questions qui traitent d´un même sujet, Arkoon se réserve le droit de renvoyer les Internautes vers des réponses déjà formulées.

Les Internautes peuvent demander la vérification de tous messages litigieux postés sur ce forum en contactant le modérateur à l´adresse opencommunity@arkoon.net.

Afin de modérer de la façon la plus juste qui soit, l´équipe de modérateurs s´appuiera sur la charte de Modération et sur la Charte de Publication.

L´équipe de modérateurs ont tous les droits sur la plateforme open.arkoon.net. Ils peuvent ainsi :

- renommer des pages

- modifier des pages

- supprimer des pages

- bloquer des pages

- avertir des utilisateurs

- bloquer des utilisateurs

- supprimer des utilisateurs

ATTENTION : Arkoon se réserve le droit de modifier cette charte en fonction de l´évolution de l´utilisation du service.

6. CHARTE DE PUBLICATION

Cette charte présente l'ensemble des règles et bonnes pratiques que tous les membres de la communauté open.arkoon.net s'engagent à suivre ou faire suivre à leurs pairs afin de garantir une qualité de publication, un confort de lecture et une ambiance propice au partage des idées.

Le non-respect de ces règles entraînera des actes de modération.

 

REGLES DE DROIT

Les règles de droit représentent l´ensemble du corpus législatif et réglementaire encadrant la publication d´écrits ou d´images. Ces règles de droit sont résumées ci-après. Tout manquement à ces règles pourra entraîner le blocage, la suppression de page ou d´article ou le blocage ou la suppression de compte utilisateur.

 

D´une manière générale, l´Internaute s´oblige à :

  • fournir, lors de l´inscription à la Communauté une adresse électronique valide
  • respecter les présentes Conditions d´Utilisation dont les droits de propriété intellectuelle décrits à l´article 8 ci-après
  • participer au Service, à titre gratuit et sans qu´il puisse prétendre à une quelconque rémunération ni contrepartie financière/ou de quelque nature que ce soit
  • ne faire aucun usage commercial ni professionnel des différents contenus et services auxquels il pourrait avoir accès dans le cadre du Service. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée.

Le webmaster du Site ne saurait en aucun cas être tenu responsable des propos et du comportement des Internautes.

 

L´Internaute reconnaît comprendre la finalité du Service et s´engage à se conformer à son usage normal. Dans ce cadre, l´Internaute s´interdit de détourner cet usage à des fins personnelles, ou de propagande politique, religieuse. De même, l´Internaute s´engage à ne pas exploiter d´éventuelles failles techniques afin d´en tirer un avantage quelconque, ou de nuire à des tiers, en particulier à leur image.

à titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, l´Internaute s´engage, en utilisant l´espace de dialogue, à ne pas :

  • Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui d'une quelconque manière (en particulier les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée) ;
  • Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément et information inappropriés, irrespectueux des croyances éthiques ou religieuses, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle d´Arkoon;
  • Usurper l´identité d´un tiers en se faisant passer pour celui-ci dans l´espace de dialogue, suite à un vol des identifiants ou des cookies de ce tiers ;
  • Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou tous autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée), à moins que l´Internaute ne détienne lesdits droits, qu´il n'exerce un contrôle licite sur ceux-ci, ou qu´il n´aie reçu toutes les autorisations nécessaires ;
  • Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur ;
  • Télécharger tout fichier envoyé par un utilisateur lorsque l´Internaute sait (ou devrait savoir) que cette distribution est illicite ;
  • Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.

 

REGLES DE SAVOIR-VIVRE

Open.arkoon.net est un espace communautaire. A ce titre, nous souhaitons qu´il reste lisible et agréable d´utilisation pour tous ses utilisateurs. Nous invitons donc tous les membres de la communauté à respecter et à faire respecter ces règles de savoir-vivre.

 

Utilisation des lettres majuscules (hormis dans les titres)

Il est admis par convention que l´utilisation des lettres majuscules est comprise comme si l´auteur souhaite hurler, crier. L´utilisation massive des lettres majuscules est donc considérée comme une attitude violente à l´égard des lecteurs et sera proscrite.

Discussion

Les participants peuvent avoir des points de vue différents. Il est essentiel de respecter les autres et leurs avis, dans un esprit de non-violence.

Cordialité

Les interventions se font dans la cordialité. Sont privilégiés les échanges constructifs d´arguments au plus près des sujets, en s´abstenant de toute allusion désobligeante, propos agressif ou insulte. Les participants doivent agir dans un esprit de non-violence et de courtoisie et éviter les attaques personnelles.

Collaboration

Les utilisateurs contribuent dans un but commun, la participation de tous est nécessaire.

Il est notamment déconseillé de bloquer volontairement une discussion.

Information

Les contributeurs veillent à la pertinence des informations au sein des articles. On évitera toute réduction significative du contenu d´un article sans l´argumenter.

Sources

Il est vivement recommandé de citer autant que possible les sources d´information.

Rédaction

Les utilisateurs sont invités à respecter la structuration des articles afin de favoriser leur lisibilité et leur compréhension. Il est fortement conseillé de choisir un titre significatif,

clair et descriptif de l´article.

 

REGLES DE REDACTION ET CONVENTION D´ECRITURE

La langue française est préconisée comme langue d´échanges sur open.arkoon.net. Le langage SMS y est fortement déconseillé, pour faciliter la compréhension du plus grand nombre.

Les utilisateurs sont expressément invités à porter une grande attention à leurs contributions autant au point de vue de l´orthographe que de la grammaire, ceci afin d´améliorer la qualité des contenus diffusés et assurer un meilleur confort pour l´ensemble des lecteurs.

Les utilisateurs s´engagent à respecter les règles de contributions d´open.arkoon.net et plus particulièrement les droits d´auteurs.

 

Si Arkoon constate un usage vicieux ou abusif du Service par un Internaute, elle exclura l´Internaute de l´usage de l´espace de dialogue, par tout moyen qu'elle jugera nécessaire à sa protection et à la protection des autres Internautes.

Si l´Internaute constate des infractions ou des abus dans l´utilisation du service, il lui appartient de le signaler sur l´interface via les liens prévus à cet effet ou de les signaler par courriel à l´adresse suivante : opencommunity@arkoon.net

7. Propriété intellectuelle - Propriété des informations

Propriété intellectuelle des éléments composant le service
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse. La violation de l´un des droits d´auteur de l´œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l´article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d´emprisonnement et de 300 000 euros d´amende.

 

Propriété et droits sur des données échangées
S´agissant de toutes informations notamment reproduction d´un texte, images, logo, photographies, documents vidéo ou sonore, idées et concepts (ci-après « les Informations ») publiées, postées ou échangées par le ou les Internaute(s) dans le cadre du Service, l´Internaute reconnaît en les communiquant sur le forum et le Site :

  • qu´il ne viole aucun droit préexistant en communiquant de telles Informations,
  • qu´il accepte et reconnaît expressément que les Informations communiquées dans le cadre du forum puissent être reprises, exploitées et/ou développées par Arkoon à son seul bénéfice ou toute entité qu´elle souhaiterait, à titre onéreux, commercial ou gratuit, sans que l´Internaute ni un tiers auteur ne puisse opposer une quelconque contestation ni opposer tout éventuel droit de propriété ou monopole sur lesdites Informations,
  • qu´il s´engage à obtenir de tout tiers auteur d´une Information, toute autorisation et tout droit de propriété intellectuelle nécessaire à la publication sur le Site et à toute exploitation par Arkoon des Informations ;
  • qu´il cède pour toute la durée des droits applicables l´ensemble des droits patrimoniaux sur les Informations à titre gratuit si de telles Informations pouvaient être éligibles à toute protection relative aux droits d´auteurs.

 

 

8. Loi Informatique et Libertés - protection de la vie privée et contrôle des connexions

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), l´Internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que le site pourrait être amené à recueillir (données renseignées par l´Internaute).
Pour cela, l´Internaute peut s´adresser à opencommunity@arkoon.net

 

Cookies
Un ou plusieurs "Cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site open.arkoon.net Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un Internaute et enregistré sur le disque dur de celui-ci. Les "Cookies" envoyés du Site open.arkoon.net n'ont pas pour objet d'identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site open.arkoon.net effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ce cookie ne permet pas à Arkoon d´identifier l´Internaute.

Arkoon s'engage à n'utiliser ces informations qu'à des fins statistiques, notamment afin d'estimer la fréquentation du Site open.arkoon.net. En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les Internautes de la Communauté. Les Internautes peuvent s'opposer à l'enregistrement de "Cookies" sur leur disque en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur.

9. Confidentialité

L´Internaute s'engage à respecter la confidentialité des informations, expérimentations, questionnaires et documents transmis par ARKOON, à moins que cette dernière ne l´ait autorisé préalablement et par écrit à en divulguer le contenu.

Les informations, expérimentations et questionnaires ainsi que tous les documents multimédias soumis à l´Internaute par ARKOON sont et restent la seule propriété de cette dernière. De ce fait, l´Internaute s´engage à ne pas les reproduire, à ne pas les diffuser, ne pas les communiquer à des tiers à quel que titre que ce soit, aussi bien à titre gratuit qu´à titre payant.

En cas de non-respect de cet engagement, ARKOON se réserve le droit de mettre fin aux présentes Conditions d´Utilisation et d´engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.

La présente obligation de confidentialité subsistera pendant une durée de 10 ans (dix ans) après expiration des présentes Conditions d´Utilisation pour quelque cause que ce soit.

10. Fin du Service - Résiliation

ARKOON peut mettre fin à tout moment au Service. L´Internaute sera averti de la fin du Service, trente (30) jours avant que celle-ci ne soit effective. Les présentes Conditions d´Utilisation n´auront alors plus vocation à s´appliquer, sauf en ce qui concerne l´effet de la clause relative à la confidentialité et ce, pour quelque motif que ce soit.

L´Internaute peut à tout moment mettre un terme à sa participation au Service en se désinscrivant en adressant un courrier électronique à l´adresse opencommunity@arkoon.net ou en utilisant la fonction de désinscription présente dans son profil. L´Internaute recevra un message électronique de confirmation de fermeture de son compte.

La demande de résiliation de l´Internaute sera prise en compte par Arkoon dans les meilleurs délais. En cas de non-respect du présent document par l´Internaute, Arkoon se réserve le droit de mettre un terme à son accès au Service sans préavis.

 

11. Responsabilité

L'Utilisateur de la plateforme open.arkoon.net reconnaît explicitement et accepte qu´Arkoon ne puisse en aucun cas être responsable ou tenue responsable des contributions que l'Utilisateur a publiées quant à leur possible caractère illicite ou illégal notamment pour les cas où un Utilisateur ne posséderait pas tous les droits afférents aux Contributions publiées. Arkoon ne peut être considérée comme responsable et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude ou la fiabilité des informations obtenues par le biais du Service de plateforme communautaire.

L'Utilisateur reconnaît explicitement et accepte que toute Contribution soit de sa seule responsabilité.

ARKOON ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l´utilisation du Service et du site open.arkoon.net, et ce quelle qu'en soit la cause.

Arkoon ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux aux données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.

 

13. Liens hypertextes

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du site en direction d´autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité d´Arkoon.

En outre, les Internautes membres de la Communauté ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du présent site sans l´autorisation expresse et préalable d´Arkoon. De façon générale, il appartient à l´Internaute de prendre les précautions nécessaires pour s´assurer que le site sélectionné n´est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, Arkoon ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l´usage du site open.arkoon.net ou d´autres sites qui lui sont liés.

 

14. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions d´Utilisation sont soumises au droit français. L´ensemble de son contenu et de ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant l´utilisation de ce Site sera de la compétence des tribunaux français.

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